Unplan cadastral ou un Plan Local d'Urbanisme peuvent ainsi être souvent obtenu sur le site gouvernemental du cadastre pour le premier, sur le site des mairies (rubrique urbanisme) pour le second. Le département est frontaliers de l'Eure-et-Loir (28), du Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de Nièvre (58), de l'Yonne (89), de Seine-et-Marne (77 Leterritoire couvert par le plan local d¶urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles peu ou non équipées, dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage de zones. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. A Bois-le-Roi, il s'agit de : nouveaucontenu obligatoire pour le plan local d’urbanisme. Cet article : « précise la composition des plans locaux d'urbanisme, qui comprendront un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. »1 Lesdocuments d'urbanisme à Bois-le-Roi . Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Bois-le-Roi (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les projet: elle a refusé la captation de ses chemins communaux et annulé la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui aurait permis les accès des camions et la construction des bâtiments annexes. La société Bois du Roi Paysagé fait comme si rien ne s’était passé • Celle de Péroy les Gombries a quant à elle scellé son partenariat avec les promoteurs en approuvant la LePlan Local d’Urbanisme ,ça sert à quoi ? Le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et planinteractif; offres d'emploi afficher les sous-pages. offres d'emploi de la mairie; candidature spontanÉe; autres offres; clauses d'insertion; Élus et permanences; conseils municipaux ; Élections; arrÊtÉs, dÉcisions et actes administratifs afficher les sous-pages. arrÊtÉs du maire; dÉcisions du maire; recueil des actes administratifs; actes administratifs ccas; arrÊtÉ linky PlanLocal d’Urbanisme 4 – Règlement P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2017 Modification n°1 du P.L.U. approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2019 Société Urballiance 78 rue de Longchamp - 75116 Paris urballiance@ Plan Local d’Urbanisme de la commune du Mesnil-le-Roi Règlement - PLANLOCAL D'URBANISME Environnement - Infrastructures - Urbanisme IngESPACES Ensemble, participons à l'aménagement du territoire PIÈCE N°9 - INFORMATIONS DIVERSES Elaboration du PLU - Document arrêté le : Document approuvé le : PIECE N° 9 : INFORMATIONS DIVERSES SOMMAIRE - Risque de retrait-gonflement des sols argileux : plan et fiche d’information - Plan Celanécessite l’écriture en commun d’un vrai projet d’urbanisme pour Bois-le-Roi. Pourquoi nous agissons maintenant ? Acte I – Passage en force de la modification du PLU, sans projet « clair et concret » et contre l’avis des bacots. Le 09 Septembre 2021, les conseillers municipaux ont adopté en force la révision n°3 du PLU, malgré l’opposition massive des habitants de Bois ORKaA. Accueil > Mots-clés > Thématiques > PLU Plan Local d’Urbanisme Articles Preuves pour la construction de grands immeublesà Bois-le-Roi DOCUMENTS RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE GRANDS IMMEUBLES A BOIS-LE-ROI bloc_ombre] Ces documents sont fournis exclusivement par la ... Ce que vous allez acheter ici Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues mises à l'échelle à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte dans la commune de Bois-le-Roi. Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de Bois-le-Roi, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de Bois-le-Roi au format DXF autocad si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments. En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques et sur les risques potentiels de pollution des sols Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées pour la parcelle sélectionnée. Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à Bois-le-Roi. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetés mur, clôture, haie, fossé pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre Comment consulter les informations du cadastre de Bois-le-Roi ? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent. Où trouver la référence d'une parcelle ? Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale. Que trouve t-on comme information dans le cadastre à Bois-le-Roi ? Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale ? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros. Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert ? Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels. Qu’est ce que le PLU ou PLUi ? Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc.... Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière ? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières une maison avec un garage par exemple. A quoi sert le fichier DXF ? Ce format de fichier est notamment utilisé dans les logiciels de dessin professionnels comme ceux des architectes, ce format est une représentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intégrer dans leur projet de construction par exemple. Coordonnées de la mairie de Bois-le-Roi HOTEL DE VILLE 4 avenue Paul-Doumer 77590 Bois-le-Roi Les principales villes du département de la Seine et Marne Cadastre ChellesCadastre MeauxCadastre MelunCadastre Pontault-CombaultCadastre Savigny-le-TempleCadastre Bussy-Saint-GeorgesCadastre VilleparisisCadastre Champs-sur-MarneCadastre TorcyCadastre Roissy-en-BrieCadastre Combs-la-VilleCadastre Le Mée-sur-Seine Les villes les plus proches de Bois-le-Roi Cadastre ChartrettesCadastre Samois sur SeineCadastre La RochetteCadastre Fontaine le PortCadastre HéricyCadastre Livry sur SeineCadastre Vulaines sur SeineCadastre SamoreauCadastre Dammarie les LysCadastre FontainebleauCadastre AvonCadastre Villiers en Bière Vous souhaitez construire une zone de chalandise ou déterminer un potentiel immobilier à Bois-le-Roi? Une zone de chalandise permet de déterminer, à partir d'un point de départ, la zone que l'on peut parcourir en fonction du temps et du mode de transport. Ce type d'outil est pratique pour les professionnels qui souhaitent valider l'implantation d'un commerce, d'une agence immobilière mais aussi pour les particuliers qui souhaitent faire une acquisition dans un quartier qui ne connaissent pas encore. Pour les professionnels de l'immobilier vous pourrez aussi obtenir une synthèse spécifique avec des prix du marché de la zone, l'évolution des prix sur l'année... Cliquez sur le lien suivant pour construire une zone de chalandise à Bois-le-Roi. Rechercher une autre ville Nous nous étions engagés à mieux protéger le patrimoine architectural et paysager de Bois-le-Roi, promesse tenue ! Le PLU de Bois-le-Roi a été adopté en 2005. Il a été modifié en 2015 mais sans mettre en place de protection efficace pour notre commune. Il était urgent d’y remédier. Une démarche transparente et concertée La commission d’urbanisme, avec les élus de l’opposition, a été associée à toute la démarche. Les habitants ont été invités à une réunion publique et pourront exprimer leurs observations pendant une période de concertation de deux mois. Une enquête publique en avril-mai 2020 permettra encore de prendre en compte les observations des habitants. Des solutions concrètes et ambitieuses Protection des éléments patrimoniaux bâtis et paysagers remarquables Inscription au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme pour assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Protection des commerces et des services de proximité Identification d’un linéaire de protection des commerces et services autour de la place de la Gare. Protection du quartier de la gare contre le risque de densification brutale Gel pendant 5 ans de la constructibilité au-delà de 100 m² d’emprise au sol dans un périmètre d’attente établi autour de la gare de Bois-le-Roi. Pour aller plus loin Retrouvez toutes les informations présentées en réunion publique du 30 janvier 2020 sur le site de la mairie cliquer ici. Extrait de la République de Seine-et-Marne du 3 février 2020 Réunion d’information sur le PLU

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