Parson arrêt du 3 mars 2022, la cour d’appel de Grenoble donne raison à la plaignante et requalifie le contrat de licence de marque en contrat de franchise. Selon les juges, le contrat allait beaucoup plus loin qu’une simple concession de marque. Puisqu’il mettait à la disposition de la partenaire non seulement une enseigne mais aussi ENSAMet hydraulique (INPG-Grenoble) Conseil Ingénierie des réseaux d'eau et d'assainissement Robinetterie- Etudes hydrauliques-régimes transitoires-coups de bélier > Contacter Liste des Laompagnie des Experts de Justi e de GRENOLE, pour assurer l’ensemle de es ta hes, s’est dotée :-> Administration Un onseil d’administration de 18 mem res qui inorpore des représentants de l’ensemle des 8 branches de la nomenclature de la Cour d'Appel de Grenoble.-> Moyens Un secrétariat qui peut être joint journellement. ARRÊTDE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021. Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 21-60.060 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrat du siège de la cour d'appel de Grenoble. Le dossier a été communiqué au procureur général. LACOUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. R a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique interprétariat en langue arabe ; que, par décision du 16 novembre 2018, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats Lesappels sont pris par le BAJ uniquement l’après-midi de 14h à 16h; toutefois, à compter du 23 septembre 2019, en raison d’un flux conséquent de demandes d’aide juridictionnelle, l’accueil téléphonique consacré à l’aide juridictionnelle, aux commissaires-enquêteurs et aux experts sera temporairement limité au : vendredi de 14 h à 16h au n° de téléphone : .57 Créedes listes, ajoute des spots et partage-les avec tes amis. Créer un compte. Description. Les avocats du cabinet Lexavoué Grenoble vous accompagnent à chaque étape de votre demande : prévention du litige (conseil, phase amiable), contentieux de première instance et d'appel et exécution de la décision. Experts en stratégie procédurale, ils assurent également la lesexperts judiciaires inscrits en cette qualité sur la liste des experts judiciaires près la cour d’appel de Chambéry; les experts admis à l’honorariat par la juridiction précitée ; L’article 2 du COURD’APPEL DE GRENOBLE Place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE TEL : .21 LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ETABLIE POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE ENBREF - Le projet de Center parcs de Roybon en Isère revient ce mardi 30 avril devant la cour administrative d'appel de Lyon. Remis Lire plus Précédent Précédent Emoface, une appli­ca­tion gre­no­bloise pour apprendre aux autistes des émo­tions complexes 3G51o. Bonjour, Il y a bientôt 10 ans, une poignée de grands parents norvégiens soucieux de l’avenir de leurs petits enfants a commencé à se mobiliser pour faire pression sur le gouvernement afin de réduire les émission de gaz à effet de serre. Lentement, leur exemple a fait école, et maintenant ce mouvement se développe activement dans de nombreux pays. Il ne se passait rien en France, jusqu’à aujourd’hui. L’Assemblée Générale de constitution de “Grands Parents pour le Climat – France” aura lieu le 12 juin. Cordialement Pascal HUGO Articles Sites européens Pièces jointes ci-dessous Lettre de convocation à l’AG de constitution Pré-projet de statuts Procuration pour l’AG du 12-06-15 GRANDS PARENTS POUR LE CLIMAT France grandsparentsclimatfrance Chers grands parents, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale de constitution de notre association qui se tiendra le 12 juin 2015 à 15 heures, Salle des Petits Pères, 2ème étage de la mairie du 2ème arrondissement de Paris, 8 rue de la Banque. L’ordre du jour sera le suivant Présentation du projet de constitution de l’association ; Présentation du projet de statuts Discussion puis adoption des statuts Désignation des premiers membres du Conseil d’Administration et/ou du Bureau Fixation du montant de la cotisation des adhérents Pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication Questions diverses Les membres qui souhaiteraient présenter leur candidature au Conseil d’Administration doivent se manifester en adressant une lettre de motivation à l’adresse mail grandsparentsclimatfrance . Si vous êtes dans l’impossibilité de participer à cette Assemblée Générale, vous pouvez vous faire représenter par un participant muni d’un pouvoir régulier cf. procuration jointe. Nous vous attendons, nombreux, présents ou représentés, pour lancer cette belle aventure qui contribuera à ouvrir un futur à tous les petits-enfants. Très cordialement, Les co-fondateurs, Estelle Le Touzé Philippe Girardin Grands Parents Pour le Climat France Pré-projet de statuts Préambule Le mouvement citoyen des Grands Parents pour le Climat est déjà implanté dans plusieurs pays occidentaux dont la Norvège, la Suisse, la Grande Bretagne et la Belgique pour assumer les devoirs d’une génération née des 30 Glorieuses », en partie responsable des risques d’épuisement des ressources naturelles et de dégradation des éléments fondamentaux à la vie terre, eau, air. C’est d’ailleurs ce que le deuxième volet du cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental de l’ONU sur l’évolution du climat GIEC, publié en mars 2014, recense sécheresses, inondations, maladies, migrations, pénuries alimentaires, risque de conflits … . Un modeste espoir demeure cependant. Les risques liés au changement climatique peuvent être réduits en limitant sa vitesse et son ampleur », rappelle le GIEC, qui préconise des mesures d’adaptation aux perturbations inéluctables. Il faut donc à la fois lutter encore et toujours contre les causes et se mobiliser, sans délai, face aux conséquences. » Aussi, les Grands Parents pour le Climat en France décident de se constituer en association régie par la loi du 1er juillet 1901 et d’adopter les lignes directrices fondatrices dans les présents statuts. Article 1 – Objet de l’association L’association dite ” Grands Parents pour le Climat France » a pour objet de donner des chances aux descendants de vivre sur terre dans un climat et un environnement favorables au renouvellement de la vie en s’appuyant résolument sur l’autorité scientifique des rapports du GIEC, par la protection de la nature et de l’environnement et tout particulièrement toute action contribuant à réduire massivement la production humaine de gaz à effet de serre générateurs de dérèglement climatique – conservation et restauration des milieux et habitats naturels, de la diversité et des équilibres fondamentaux de la biosphère, l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, sites et paysages, – lutte contre les pollutions et nuisances, – promotion d’une utilisation de l’énergie sobre et efficace, – défense d’un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économe en énergie et en matières, – promotion d’une production et d’une consommation ainsi que des modes de déplacements soutenables, – promotion et diffusion d’informations et de bonnes pratiques » environnementales. Elle est indépendante des partis politiques, syndicats professionnels et mouvements confessionnels ou économiques. Son objet est également d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de la lutte contre l’expansion des gaz à effet de serre, ainsi que pour la défense en justice de l’ensemble de ses membres. Elle exerce ses activités en France ainsi que dans les espaces internationaux, en concertation avec les autres mouvements nationaux Grands Parents pour le Climat. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Nanterre 92000 21 boulevard du Sud-Est. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Article 2 – Moyens d’action Elle prend toute initiative aux plans local, départemental, régional, national, communautaire ou international ainsi que toute initiative dépendant de toute collectivité ou organe public ou privé national ou international pour protéger les intérêts visés à l’article 1er. Elle alerte sans relâche les habitants et citoyens en France de la nécessité d’un changement radical d’attitudes et de comportements individuels et collectifs. Elle redonne confiance aux citoyens en valorisant les avantages d’une transition vers un monde plus sobre. Elle anime, assiste, coordonne, alerte, plaide, conteste et propose des réponses en direction de la société civile et de tous les acteurs institutionnels. Enfin, elle joint ses efforts aux mouvements d’aînés qui agissent déjà dans le même sens en Europe et dans le monde. Elle dispose de tous les moyens d’actions autorisés par les lois et règlements et en particulier – le débat public, l’information, – l’éducation à l’environnement et la formation, – la contribution à la construction et à l’application de sources de droit international énoncées notamment à l’article 38§1 du statut de la Cour internationale de justice de la Haye, du droit de l’Union européenne et du droit interne en particulier de la charte de l’environnement. Elle entend également participer à l’intégration des préoccupations environnementales liées à l’article 1er à l’occasion de l’adoption de décisions financières, de contrats administratifs et de la gestion des propriétés des personnes publiques. Article 3 – Composition de l’association L’association est composée d’adhérents actifs. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. La qualité d’adhérent se perd – par la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ; – par la démission ; – par la radiation pour motifs graves par le bureau à la majorité des membres présents ou représentés. Dans ce cas, le membre concerné est préalablement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai d’au minimum 14 jours de date à date afin de lui permettre de présenter sa défense. La décision du bureau est sans appel. Article 4 – Conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de 24 personnes physiques élues. Le nouveau découpage de la France compte 13 régions. Pour permettre une représentativité territoriale des adhérents au conseil d’administration, le président propose à l’assemblée une liste composée prioritairement d’au moins un candidat issu des 13 régions. Le règlement intérieur précisera les modalités d’appel à candidature et de vote. En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle désignation lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans. Tout administrateur peut se retirer du conseil d’administration en tout temps. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés, sur proposition du conseil d’administration. Article 5 – Bureau Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé d’un président, d’un à trois vice-présidents, d’un à trois secrétaires, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint. Le bureau accueille prioritairement au moins 4 candidats issus de régions différentes. Le bureau est renouvelé tous les ans. Article 6 – Réunion du Conseil d’administration Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président, à l’initiative de ce dernier, sur la demande du quart des administrateurs ou sur décision du bureau. Les convocations par courrier postal ou électronique doivent être adressées au moins huit jours avant la date de réunion. Compte-tenu de l’étendue territoriale de l’association et de l’éloignement des domiciles des administrateurs, la tenue du conseil d’administration par conférence téléphonique ou visioconférence est autorisée. La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et l’un des secrétaires. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Article 7 – Frais engagés par le conseil d’administration Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles. Le règlement intérieur en précisera les modalités. Article 8 – Assemblée générale L’assemblée générale est composée des adhérents à jour de leur cotisation annuelle à la date d’envoi des convocations. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix. Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date de l’assemblée soit par courrier postal soit par courrier électronique. Son ordre du jour est déterminé par le conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par l’un des secrétaires. Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Tous les membres de l’association peuvent se faire représenter, au moyen d’un pouvoir écrit. Un membre ne peut recevoir plus de dix pouvoirs en sus de son droit de vote. L’Assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’association Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation applicable à l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont accessibles dans l’espace dédié du site internet de l’association. A défaut, ils sont adressés chaque année aux adhérents à jour de leur cotisation par courriel. Article 9 – Mission du conseil d’administration, du bureau et du président Le conseil d’administration définit les orientations fondamentales de la politique associative et exécute les décisions de l’assemblée générale. Le bureau est chargé de l’exécution et de la mise en œuvre de cette politique et en informe régulièrement le conseil d’administration. Le bureau a compétence pour – contracter dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des dispositions de l’article 10. – décider d’ester devant toutes les instances arbitrales et juridictionnelles nationales, communautaires et internationales. – compromettre et transiger. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure empêche une décision du bureau avant la date de la prochaine réunion normalement prévue, le président a compétence exclusive pour décider de contracter, d’ester en justice et de transiger, sous réserve d’en informer le bureau à sa prochaine réunion. Il sera rendu compte à la plus prochaine réunion du conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des conditions d’application. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. Article 10 – Décisions du bureau nécessitant approbation administrative L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil. Article 11 – Autres modes d’organisation Le bureau met en œuvre les modes d’organisation, de consultation et de participation des adhérents à l’échelle régionale. Les organes ainsi constitués n’ont, cependant, aucun pouvoir délibérant. Article 12 – Ressources annuelles Elles se composent 1- des cotisations et des souscriptions de ses membres ; 3- des subventions des sujets de droit international, de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; 4- du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ; 5- du produit de partenariats, de parrainages, de mécénats, de dons et legs, 6- et de toute autre ressource autorisée par la loi. Article 13 – Tenue de la comptabilité Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultats, un bilan et une annexe. Article 14 – Assemblée générale pour modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale représentant au moins le dixième des voix. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale lequel doit être envoyé aux adhérents au moins un mois à l’avance, par envoi sur site internet dédié, par courriel ou à défaut, par courrier postal. L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des adhérents présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés. Article 15 – Assemblée générale pour prononcer la dissolution L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre, au moins, la moitié plus un des adhérents, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée et, cette fois, elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés. Article 16 – Dévolution de l’actif en cas de dissolution En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un liquidateur parmi les administrateurs ou les membres de l’Association. L’’actif net s’il y a lieu est dévolu à une ou plusieurs associations dont l’objet est analogue, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Article 17 – Relations avec l’Etat Le président fait connaître dans les trois mois, à la préfecture des Hauts-de-Seine ou à la préfecture où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association. Article 17 – Règlement intérieur Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Statuts adoptés par délibération de l’assemblée générale constitutive réunie à Paris, le 12 juin 2015. Président, secrétaire trésorier Association GRANDS PARENTS POUR LE CLIMAT FRANCE PROCURATION Je soussigné nom, prénom ………………………………………………………….. Domicilié à code postal ………………………………………………………………… commune ………………………………………………………………….. n° ……….. rue ……………………………………………………………. évent. bâtiment, n° appartement ….…………………………………… Adresse mail ………………………………………………………………….. N° téléphone préférence portable …………………………..……………. Donne pouvoir à nom, prénom ………………….…………………………… pour me représenter et prendre part aux votes en mon nom lors de l’Assemblée Générale de Fondation de l’association GRANDS PARENTS POUR LE CLIMAT FRANCE du vendredi 12 juin 2015 qui se tiendra à 75002 PARIS, 8, rue de la Banque Date et signature *Pouvoir – à remettre en mains propres à son délégué – ou en courrier simple à l’adresse GPCF 21, boulevard du Sud-Est 92000 NANTERRE expert judiciaire Pierre-Jean KEMMOUN née en 1963 Données des juridictions judiciaires Spécialitées réglementés, Infirmiers et soins infirmiers - Kinésithérapie - Rééducation fonctionnelle - Orthophonie et orthoptie - Puériculture Inscrit sur la liste de la Cour d'appel de GRENOBLE depuis 2015 Coordonnées professionnelles Formation professionnelle DE masseur kinésithérapeute DO Osthéopathe DIU intervenant dans les milieux sportifs professionnels Fonction professionnelle Données publiées par l'expert expert judiciaire Laetitia née SATGE BOUISSET née en 1975 Données des juridictions judiciaires Spécialitées immobilières, Loyers d'habitation - Loyers commerciaux - Fonds de commerce, indemnités d'éviction - Terrains non agricoles, bâtiments Inscrit sur la liste de la Cour d'appel de GRENOBLE depuis 2013 Coordonnées professionnelles La Rotonde 85 Allée du Merle BP 70217 F-26502 BOURG LES VALENCE CEDEX 04 75 56 33 71 06 78 21 84 91 lbouisset[at]expertfnaim[.]org Formation professionnelle Maitrise de droit privé Fonction professionnelle LBI Conseil et Expertise Données publiées par l'expert

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